I. -Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des différentes espèces de gibier, il est interdit de le rechercher ou de le poursuivre à l’aide de sources lumineuses sauf dans les cas autorisés par l’autorité administrative pour les comptages et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement.
II. – Par exception au I, sur tout le territoire national, les fonctionnaires et les agents publics affectés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont autorisés à utiliser des sources lumineuses lors d’opérations de comptage de gibier organisées à des fins scientifiques et techniques.
Le responsable de chaque opération de comptage avec sources lumineuses avertit au moins quarante-huit heures à l’avance le préfet en précisant :
– les dates et heures de l’opération ;
– les espèces dénombrées ;
– le nombre de personnes participant à l’opération.
Un compte rendu de l’opération est adressé au préfet à l’issue de celle-ci.